Les conditions générales d’utilisation

Avant-propos

Ces conditions générales régissent les règles d’utilisation du site www.cookingromance.fr

En les acceptant après avoir coché la case prévue à cet effet lors de l’inscription, vous reconnaissez avoir été entièrement informé des conditions générales et vous vous engagez à respecter la totalité de ces règles lors de l’utilisation des services de www.cookingromance.fr

Aucune inscription ne peut être prise en compte en cas de refus des présentes conditions générales.

L’utilisation du site est interdite aux mineurs (moins de dix-huit (18) ans révolus).

 

L’objet de Cooking Romance n’est ni le conseil matrimonial ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d’un mariage ou de l’établissement d’une union stable. La relation entre Cooking Romance et l’utilisateur ne saurait s’analyser en une relation de dépendance ni en contrat de travail.

Cooking Romance propose ses services à des fins exclusivement privées. En procédant à son enregistrement, l’utilisateur s’engage à n’utiliser les services qu’à des fins exclusivement privées et non commerciales.

Ces conditions générales peuvent être modifiées par Cooking Romance ultérieurement et prendront effet pour les membres dès lors qu’ils en auront été avertis. Le membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site www.cookingromance.fr

 

Si l’utilisateur ne fait pas opposition, par écrit, à l’application de ces modifications dans le délai d’un mois à partir de la communication de l’information, les Conditions Générales d’Utilisation modifiées seront réputées avoir été acceptées par l’utilisateur et s’appliqueront à compter du jour de l’expiration du délai d’un mois.

Au cas où l’utilisateur ferait opposition à l’application des Conditions Générales d’Utilisation modifiées, les Conditions Générales d’Utilisation convenues à l’origine continueront de s’appliquer à son égard. Cooking Romance se réserve toutefois le droit en ce cas de résilier sans délai la fourniture des services gratuits et, en ce qui concerne les services payants, Cooking Romance se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat au-delà de la durée initiale convenue. Le contrat ayant trait à ces services gratuits ou payants se termine dans cette hypothèse à l’expiration de la période initialement convenue. Cooking Romance informera l’utilisateur de cette résiliation, au plus tard sept (7) jours avant l’expiration de la durée du contrat.

Cooking Romance n’est pas responsable si pendant la durée de son inscription aucune prise de contact n’intervient.

Article 1 : le service Cooking Romance

Cooking Romance est un site de rencontre interactif et innovant proposant aux célibataires passionnés de gastronomie de se rencontrer, partager, échanger et de pouvoir se retrouver lors d’un événement organisé par leur soin via l’onglet prévu à cet effet.

Plusieurs outils sont à la disposition des membres, ils disposent d’espaces personnalisables et de plateformes d’échanges tel que le chat. Ils ont la possibilité de proposer et partager leurs recettes et astuces, un système de notation vient ensuite les mettre en valeur pour que cet échange soit plus vivant.

Grâce à l’espace « les événements », les membres de Cooking Romance peuvent organiser des sorties. Cet espace pourrait également leur servir à s’inscrire aux éventuels événements que pourrait proposer Cooking Romance via ses partenaires.

Cooking Romance peut être amené à réaliser des sondages via l’onglet “sondages” prévu à cet effet. Les membres sont libres de pouvoir y participer.

 

Article 2 : les conditions d’inscription et d’accès

Tout membre doit respecter impérativement les règles suivantes :
– être majeur (dix-huit (18) ans minimum),
– avoir dûment rempli les champs obligatoires du formulaire d’inscription,
– reconnaître que les informations transmises sont exactes et conformes à la réalité,
– respecter la vie privée des autres membres,
– respecter la confidentialité des échanges à travers les outils de communication du site,
– ne pas envoyer des spams à travers la messagerie du site,
– ne pas détourner les membres inscrits vers d’autres sites ou services concurrents similaires,
– ne pas divulguer ses identifiants confidentiels et personnels de connexion à des tiers,
– ne pas proposer ou faire la promotion de service payant (racolage, prostitution),
– ne pas enfreindre la loi,
– respecter les droits de propriété intellectuelle liés au contenu du site www.cookingromance.fr,
– rester courtois et honnête dans ses échanges avec les autres membres (ne pas diffuser de contenus à caractère injurieux, violent, en lien avec la politique, le racisme, la xénophobie, la pornographie…),
– ne pas diffuser des contenus illégaux,
– ne pas communiquer des adresses personnelles, numéros de téléphone ou emails dans les descriptifs de fiche membre,
– ne pas tenter de porter atteinte au site www.cookingromance.fr

Au cas où un membre détecterait des anomalies de la part d’autres membres, il pourra en avertir le site Cooking Romance pour dénoncer un litige à l’adresse contact@cookingromance.fr

Cooking Romance se réserve le droit de bloquer et supprimer des comptes en cas de signalement de faux profils.

Cooking Romance se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation des services, de données ou d’informations en violation des interdictions figurant aux présentes. Cooking Romance n’est par ailleurs, pas responsable de l’utilisation des services, de données ou d’informations par un tiers contraire aux présentes, notamment si l’utilisateur a lui-même permis à ce tiers d’accéder à ces informations.

Article 3 : les exclusions

Tout membre ne respectant pas les conditions générales pourra être exclu de manière définitive du site www.cookingromance.fr

Au cas où le contrevenant aurait un abonnement en cours, le site ne remboursera pas son abonnement.
A ce titre, Cooking Romance se réserve le droit de mettre à disposition des autorités compétentes tout contenu illicite. Une copie des papiers d’identité pourra être demandée en cas de doute sur l’âge déclaré d’un membre ou d’une fausse déclaration d’identité lors de l’inscription.

Article 4 : les abonnements, tarifs et rétractation

Les inscriptions au site Cooking Romance sont gratuites pour les Hommes comme pour les Femmes.

Les accès aux modules “Les recettes” et “Les sondages” sont également gratuites.

Les membres Hommes et Femmes peuvent créer leurs propres sorties gratuitement depuis l’interface “Les événements”. Cependant, des événements payants peuvent être proposés depuis cet interface par Cooking Romance via ses différents partenaires.

Concernant l’utilisation des futurs services payants, les tarifs applicables en vigueur seront clairement indiqués au moment de la souscription en euros (€) TTC (toutes taxes comprises).

Les membres peuvent supprimer leurs comptes de manière définitive en cliquant tout simplement sur “Me désinscrire” depuis leur compte.

Un contrat relatif à des services payants tel que la participation à un événement payant ne peut pas être résilié par la simple suppression du profil. Si un utilisateur supprime son profil dans le cadre de services payants, cela est sans incidence sur le contrat. En supprimant son profil, l’utilisateur renonce uniquement à se prévaloir d’un droit qui est déjà payé mais non encore utilisé. Cela signifie que l’utilisateur n’obtiendra pas le remboursement des sommes déjà payées.

Cooking Romance se réserve le droit, en cas de non-respect par l’utilisateur des modalités de paiement convenues (défaut de paiement ou de retard de paiement de l’utilisateur) tel qu’en cas d’annulation d’un paiement par carte bancaire ou d’un prélèvement bancaire automatique ou non, de recourir à une agence de recouvrement de créances, les coûts correspondants étant alors à la charge de l’utilisateur. Cooking Romance se réserve par ailleurs, la possibilité de réclamer des intérêts de retard au taux légal à compter de l’envoi d’une mise en demeure.

Cooking Romance se réserve également le droit d’exiger, le remboursement des frais bancaires facturés à Cooking Romance en raison d’une annulation non justifiée d’un paiement par carte de crédit ou d’une opposition injustifiée à un recouvrement par prélèvement automatique.

Article 5 : la vie privée des membres

Cooking Romance s’engage à ne pas divulguer à des tiers et sans leur accord, les adresses email ainsi que les informations personnelles des utilisateurs. Les informations transmises lors de l’inscription servent au bon fonctionnement des services.

Il est formellement interdit de mettre ses coordonnées et identité (nom de famille…) dans le descriptif de la fiche membre. Le site veille à contrôler ses textes dès la diffusion.
Cooking Romance respecte les normes de protection de la vie privée et des données personnelles. La déclaration CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a été enregistrée sous le numéro 1642798 v 0.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Liberté du
06-01-1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant auprès de www.cookingromance.fr

Certaines des données personnelles que vous entrez sur votre profil, tels que vos pseudos sont des données publiques et peuvent être publiées.

 

L’utilisateur est seul responsable de toutes les informations qu’il communique à Cooking Romance. Il garantit que ces informations correspondent à la vérité et le décrivent personnellement. L’utilisateur s’interdit d’utiliser intentionnellement des données ou informations concernant un tiers. Faire mention d’informations erronées intentionnellement ou avec une intention dolosive, en particulier en fournissant les coordonnées bancaires ou des données de cartes de crédit d’un tiers sans son consentement, peut entraîner des poursuites judiciaires.

L’utilisateur s’engage à actualiser en permanence les informations communiquées à Cooking Romance, notamment l’indication des données permettant de le contacter et de garantir les paiements.

Cooking Romance peut, sans que cela soit une obligation, vérifier que le contenu des profils des utilisateurs, y compris les photos importées par téléchargement, sont conformes avec les lois applicables et les CGU. En outre, Cooking Romance peut dans la mesure où cela s’avère nécessaire, refuser des contenus, les modifier pour les rendre conformes au droit applicable ou aux CGU et même les supprimer.

L’utilisateur s’engage sur le site www.cookingromance.fr à ne pas communiquer aux autres membres des informations le concernant, en particulier son nom de famille, son adresse postale, sauf si ces informations lui sont demandées expressément par Cooking Romance.

L’utilisateur s’engage à traiter de façon confidentielle les données d’autres utilisateurs ainsi que les autres messages et communications qu’il aura pu obtenir à l’occasion de l’utilisation des services et à ne pas les mettre à disposition ou les communiquer à un tiers (y compris un autre utilisateur) sans l’accord préalable de leur auteur ou titulaire.

 

L’utilisateur s’engage en outre:

– à ne pas importer, par téléchargement, sur le site des données contenant un virus (logiciels infectés);

– à ne pas utiliser les services d’une manière qui pourrait influer sur la disponibilité des services et porter ainsi préjudice aux autres utilisateurs ou effectuer une quelconque opération pouvant nuire à la disponibilité des services;

– à ne pas pirater de courriels et à ne pas chercher à le faire.

Le non-respect par l’utilisateur des obligations mentionnées peut entraîner la résiliation anticipée du contrat par Cooking Romance, avec blocage de l’accès aux services. Cooking Romance se réserve par ailleurs le droit d’engager toute action judiciaire civile et/ou pénale à l’encontre de l’utilisateur et de demander l’allocation de dommages et intérêts.

Dans le cas où l’utilisateur aurait utilisé directement ou indirectement les services à des fins professionnels ou commerciales, ou bien aurait utilisé les informations et les données qui lui auraient été confiées à des fins commerciales, il sera tenu de payer – indépendamment de tous dommages et intérêts éventuels -, pour chaque manquement constaté un montant de 2.500,00 euros (€) TTC (toutes taxes comprises) qui constitue une clause pénale.

L’utilisateur s’engage à garantir et à indemniser intégralement Cooking Romance de toutes les actions en justice, de toutes demandes de dommages et intérêts, de toutes pertes et de toutes réclamations qui résulteraient de son enregistrement sur le site et de l’utilisation des services. L’utilisateur dégage notamment Cooking Romance de toute responsabilité et de toutes obligations, au titre de dommages occasionnés par des utilisateurs en raison de propos injurieux, obscènes, offensant, violent, politique, raciste pornographique ou xénophobe, d’insultes, de propos diffamatoires, et de manière générale de tout contenu contraire à l’objet de Cooking Romance, aux lois et règlements en vigueur, droits des personnes, à la vie privée aux bonnes mœurs, de l’impossibilité d’utiliser les services du fait d’un autre utilisateur, de la violation de droits de propriété intellectuelle ou autres. De plus, l’utilisateur dégage Cooking Romance de toute responsabilité et de toute réclamation liée au non-respect par l’utilisateur des présentes.

Article 6 : les obligations et les responsabilités de Cooking Romance

L’éditeur du service s’engage à fournir aux membres un service en ligne de qualité, honnête et loyal (conforme aux règles de l’art et à la législation en vigueur, notamment l’article 15 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique).

Cooking Romance ne saurait être tenu responsable de fausses indications dans les inscriptions et/ou dans les informations transmises par les clients. Cooking Romance n’assume aucune responsabilité en cas d’abus éventuel des informations. Cooking Romance rejette toute responsabilité pour une telle utilisation. Cooking Romance n’assume non plus aucune responsabilité en cas d’abus par des tiers des indications et des informations que les clients leur ont divulguées.

Cooking Romance n’est responsable que des liens hypertextes mis en place par le site mais aucunement des liens hypertextes vers d’autres sites communiqués par des membres. Cooking Romance ne peut donc pas être tenu responsable du contenu, des publicités liées à ces liens hypertextes.

Cooking Romance ne garantit pas que l’exploitation du site sera continue à tout moment ni ne garantit la disponibilité constante et ininterrompue des services. En effet, l’exploitation des services peut momentanément être interrompue dans des cas de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour faire évoluer le contenu et/ou la présentation des services et la responsabilité de Cooking Romance ne saurait être recherchée de ce fait. En outre, Cooking Romance ne pourra être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement ou indisponibilité totale ou partielle des services qui serait imputable à une défaillance du fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur, à un équipement informatique non adapté, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons non imputables directement à Cooking Romance, ainsi que pour tout événement ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Cooking Romance n’est pas responsable en cas d’accès non autorisé par des tiers à des données personnelles de l’utilisateur, notamment par le biais d’un accès non autorisé par des « hackers » à la banque de données étant toutefois précisé que Cooking Romance a pris les mesures de sécurité adaptées aux données traitées.

Cooking Romance est bien fondée – même sans préavis ou autorisation préalable – à effacer de sa base de données les utilisateurs qui n’utilisent plus les Services Gratuits depuis plus de six (6) mois. Cette mesure sert d’une part à la protection des données de l’utilisateur, dans la mesure où Cooking Romance peut supposer qu’à l’expiration de ce délai l’utilisateur n’est plus intéressé par la conservation de ses données. Cette mesure sert d’autre part à nettoyer la base de données de Cooking Romance d’utilisateurs inactifs – et à améliorer de cette manière les services.

 

Article 7 : quelques conseils

Cooking Romance vous propose des services sur-mesure et innovants pour rencontrer des célibataires passionnés de gastronomie  qui rêvent de partager des moments de convivialité en toute sécurité.

Si vous êtes confrontés à des propos dérangeants, vous pouvez à tout moment contacter le modérateur de Cooking Romance par le formulaire mis à votre disposition sur la page « contact » ou bien bloquer ce membre.

Nous vous conseillons de conserver l’anonymat et de ne pas divulguer d’informations personnelles. Il est interdit de mentionner vos noms, adresse, numéro de téléphone ou email dans votre descriptif. Si un des membres inscrits insiste pour obtenir des informations à caractère personnel que vous ne souhaitez pas divulguer, ne répondez pas – bloquez-le et signalez-le.

Ne donnez jamais en premier lieu le numéro de téléphone de votre domicile ou bien utilisez le système de masquage du numéro.

La règle d’or des premières rencontres reste le lieu public et dans un créneau horaire où la fréquentation est importante. Tenez toujours informé un proche de votre rendez-vous en lui donnant le lieu, l’heure, le nom et le numéro de téléphone de la personne que vous allez rencontrer.

Cooking Romance ne pourrait être tenu pour responsable d’une rencontre qui se passerait mal.

 

Article 8 : la propriété intellectuelle

Tous les textes (y compris les présentes Conditions Générales) les présentations, les développements informatiques, les services, les procédés, les logiciels, les technologies, les marques, les logos, les appellations commerciales, les visuels (graphismes, images,…), les vidéos, les inventions et tous les autres contenus diffusés, accessibles sur le site ou sous-jacents à son fonctionnement, sont la propriété exclusive de Cooking Romance qui est seul titulaire de tous les droits d’exploitation sur les œuvres précitées. Leur utilisation est exclusivement autorisée pour les seules finalités mentionnées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Leur reproduction, diffusion, téléchargement ou autre est strictement interdite, tant qu’elle n’est pas expressément autorisée par Cooking Romance. Sous peine de poursuite, l’utilisation de tout ou partie du site, sans autorisation préalable est formellement interdite, sous quelque forme que se soit, sur quelque support que se soit et par quelque media que se soit. La diffusion de message à caractère commercial est formellement interdite sur le site, sauf accord préalable.

 

L’utilisateur autorise expressément Cooking Romance à diffuser les contenus qu’il met en ligne sur le site tel que les photos et vidéos, et à cette fin, à reproduire, représenter, traduire, adapter, par tous moyens, sur tous supports et pendant la durée de l’inscription ainsi qu’à modifier et adapter lesdits contenus afin de les rendre conformes au droit applicable aux présentes, aux moyens techniques mis en œuvre et au site pour permettre techniquement leur utilisation.

Article 9 : qui sommes-nous ?

Cooking Romance

17, rue du Colisée

75008 Paris

 

Fondatrice et Directrice Générale : Muriel PRONZOLA

 

Support client : contact@cookingromance.fr

 

Siret N° 753 676 808 00011

Article 10 : l’identité du fournisseur

Le site www.cookingromance.fr est hébergé par la société Runiso, 167 avenue de Bretagne 59000 LILLE

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